Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables. (feuilles vertes)
Nouveau calendrier d'ouverture du SIA
au 01/10/2023
Veuillez prendre connaissance du Décret N°2018 - 542 du 29 juin 2018
Vous trouverez ci-dessous la circulaire d'application de ce décret ainsi qu'une fiche synthèse rédigée par le Service des Sécurités de la Préfecture du Lot.
